Grenelle 2
Adoption du projet de loi Grenelle 2 par le Sénat
Après trois semaines de débat en séance publique, où il a été essentiellement question, au cours de l’examen de près de 900 amendements, de nos territoires, de leur aménagement, de leur équilibre, de leur économie et de leur avenir, le Sénat a adopté jeudi 8 octobre 2009 le projet de loi portant engagement pour l’environnement dit Grenelle 2. Jean-Louis Borloo salue l’avancée majeure que représente le vote du Sénat pour prendre en charge notre mutation écologique.
Grenelle 2
Parmi les avancées du texte, sont à noter particulièrement :
Volet Urbanisme
Le développement des SCOT sur l’ensemble du territoire, pour organiser la planification du développement des territoires à la bonne échelle, avec des documents de planification qui seront déclinés en fonction des spécificités locales.
La réforme de la réglementation de l’affichage publicitaire, pour mieux encadrer cet affichage et limiter son impact sur nos paysages, tout particulièrement en entrée de ville.
