Subvention ANAH
Agence nationale de l'habitatListe des travaux subventionnables par l’ANAH
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention ANAH ?
Qui peut bénéficier de la subvention ANAH ?
Taux de subvention et primes ?
Quels documents dois-je fournir lors du dépôt de ma demande de subvention ?
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) accorde des subventions pour des travaux de rénovation ou d’amélioration du logement.
Liste des travaux subventionnables par l’ANAH
- travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement des logements et des parties communes d’immeubles. Ces travaux comprennent les énergies nouvelles et renouvelables comme le solaire, le bois…
- travaux d’accessibilité ou d’adaptation du logement aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention ANAH ?
Pour obtenir une subvention de l’ANAH, le logement dans lequel les travaux sont effectués doit être achevé depuis plus de 15 ans. Par ailleurs, dans les 10 années précédant le dépôt de la demande de subvention, le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’autres aides de l’état ou d’un prêt à taux zéro.
Suite à la réalisation des travaux, le logement doit être loué ou occupé à titre de résidence principale pendant 9 ans.
Les travaux doivent figurer dans la liste des travaux subventionnables et doivent être effectués par un professionnel du bâtiment inscrit au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
Les travaux ne doivent pas débuter avant le dépôt de la demande de subvention et doivent être d’un montant minimum de 1 500€.
En aucun cas, le respect de ces conditions vous assure l’obtention de la subvention ANAH. La commission de l’amélioration de l’habitat examinera votre dossier pour le valider ou non en fonction de ses différents aspects : social, technique et la cohérence du montage financier.