Energie renouvelable TVA 5,5% en faveur des équipements fonctionnant grâce aux énergies renouvelables - Maison des Energies Renouvelables

Jusqu’au 31 décembre 2010, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA de 5,5% au lieu de 19,6% sur certains travaux du logement et certains équipements.

A quel type de logements et d’occupants la TVA à 5,5% s’applique-t-elle ?

Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, les travaux réalisés concernent les logements achevés depuis plus de 2 ans, que ce soient des maisons individuelles, des logements situés dans un immeuble collectif. La TVA à 5,5% s’applique à la résidence principale comme à la résidence secondaire de l’occupant.

Les locaux pour lesquels s’applique la TVA à 5,5% doivent avoir majoritairement usage d’habitation.

Le taux réduit s’applique à tout type d’occupant, qu’il soit propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire.

Sur quels équipements puis-je bénéficier de la TVA à 5,5% ?

Certains équipements permettent de bénéficier de la TVA à taux réduit à la seule condition qu’ils soient posés par un professionnel du bâtiment :

- les équipements de chauffage et de climatisation, sauf les gros appareils installés dans les logements collectifs.

- Les chaudières (pièces et fournitures inclues) si les travaux ne débouchent pas sur la livraison d’une nouvelle chaudière collective

- Les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement

- Les systèmes d’ouverture et de fermeture de logement