Quelles est la législation sur le traitement des déchets d’une construction

Quelles est la législation sur le traitement des déchets d’une construction

Les activités du bâtiment et des travaux publics génèrent énormément de déchets. Selon les estimations disponibles, le secteur produit plus de 70% de déchets au sein de l’Hexagone. Ils font l’objet d’une réglementation spécifique. L’Union européenne espère atteindre un taux de valorisation de 70%  d’ici 2020. En France, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 précise aussi la conduite à tenir.

Un traitement spécifique pour chaque déchet

Les déchets sont classés en trois catégories : les déchets inertes, les déchets industriels banals et les déchets dangereux.

La première comprend les gravats, le béton, le ciment ou encore le parpaing. Ils partagent un point commun : leur caractéristique physique ne change pas, même s’ils sont entreposés pendant longtemps. Ils n’influencent pas non plus les autres matières.

Les déchets industriels banals sont variés. On trouve notamment les plastiques, les métaux, le bois et les différents types d’emballages.

Eco-responsabilité des citoyens et déchets verts
La valorisation des déchets verts est de plus en plus encouragée par les municipalités et les organismes de protection de l’environnement.

Les déchets dangereux constituent un danger, aussi bien pour l’homme que la nature. La liste comprend des produits allergènes, cancérigènes et des explosifs. Certains peuvent provoquer un mort immédiat en cas de contact direct.

La législation relative aux déchets inertes et non dangereux

Les textes en vigueur obligent les acteurs du BTP à utiliser des bennes appropriées pour le stockage des déchets inertes. Les récipients ne seront pas entreposés n’importe où. Il est nécessaire de les placer sur un sol bétonné.

Collaborer avec des acteurs spécialisés comme https://www.delabre-recuperation.com est requis. Ces entreprises reçoivent un agrément pour leurs activités. Elles disposent des équipements adéquats pour stocker, recycler ou éliminer les déchets.

Aujourd’hui, le triage n’est pas encore obligatoire. Néanmoins, il réduit les coûts d’élimination et permet aux sociétés du BTP de vendre leurs déchets aux entreprises de recyclage.

La réglementation relative aux emballages

Le traitement des emballages dépend de leur volume. Une quantité inférieure à 1100 litres par semaine ne requiert aucun traitement spécifique. Les entreprises peuvent confier l’enlèvement au service de collecte local.

Une organisation spécifique est nécessaire si le volume est supérieur à 1100 litres par semaine. La collaboration avec des acteurs spécialisés repose sur un contrat clair visant à établir la traçabilité des déchets. Ils organisent le stockage, effectuent le tri, assurent le tri, procèdent au recyclage ou transportent les éléments vers un autre intervenant.

Les documents précisent la destination finale des matières.

Le traitement des déchets dangereux

Les déchets dangereux nécessitent un traitement spécifique. La réglementation précise les dispositions relatives à la classification, l’emballage et l’expédition de ces produits. Les stocker dans un récipient spécial est nécessaire. Mentionner le nom des articles sur leur emballage est obligatoire.

La gestion des déchets dangereux fait l’objet d’un arrêté préfectoral. L’ADR (Accord européen relatif au transport international des dangereuses par route) s’applique également aux voyages effectués sur le territoire national.

Adopter une politique de gestion des déchets

La gestion des déchets est un défi pour chaque acteur. Adopter une stratégie claire est alors important. Elle nécessite l’implication des différentes parties prenantes. La réussite des mesures repose sur la participation active de tous les membres de l’équipe.

Auteur de l’article : Maison