Vous avez peut-être déjà entendu parler de ce diagnostic immobilier sous divers noms : ERNT, ERNMT, ESRIS, et maintenant ERP. La multiplicité des appellations peut prêter à confusion, mais elle reflète l’évolution de cet outil. Aujourd’hui, l’ERP, ou État des Risques et Pollutions, est le fruit de plusieurs modifications en réponse aux mises à jour du Plan de Prévention du gouvernement. Mais pourquoi tant de changements de nom ? Et quelles sont les véritables différences entre ces désignations ? Plongeons dans l’histoire de ce diagnostic essentiel pour mieux comprendre son rôle et sa transformation au fil des ans.
Une histoire de transformation
En quinze ans, le diagnostic immobilier d’État des Risques a connu plusieurs évolutions majeures. Tout a commencé en 2006, et depuis, quatre grandes étapes ont marqué son histoire.
- 2006 : Le diagnostic initial, connu sous le nom d’État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), devient obligatoire en France pour toutes les transactions immobilières. Ce document résume principalement les risques naturels et technologiques affectant les biens.
- 2013 : L’ERNT évolue pour inclure les risques miniers, devenant ainsi l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Cette mise à jour intègre les dangers liés aux carrières souterraines, susceptibles de provoquer des glissements de terrain.
- 2018 : La transition vers l’État des Servitudes Risques et Information sur les Sols (ESRIS) marque l’introduction des Secteurs d’Informations des Sols (SIS), reflétant les préoccupations croissantes concernant la pollution des sols.
- Quelques mois plus tard, le diagnostic prend le nom d’État des Risques et Pollutions (ERP), offrant une désignation plus complète et intuitive pour l’ensemble des risques couverts.
Intégration et accessibilité
Le diagnostic ERP est conçu pour être facilement accessible aux propriétaires, acquéreurs et locataires. Il est inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) avec d’autres diagnostics immobiliers nécessaires.
Vous trouverez l’ERP annexé à tout contrat de vente ou de location, une obligation instaurée dès la création du diagnostic. Pour les ventes, il est souvent fourni dès le compromis, assurant une prévention et une information en amont.
La mise à jour de ce formulaire est cruciale, car il doit être valide lors de la signature. Pour commander son ERNMT, il est essentiel de s’assurer de sa conformité pour éviter toute remise en question.
Élargissement des informations sur les risques
Le choix du nom État des Risques et Pollutions reflète une ouverture vers une communication plus large des risques et pollutions potentiels. Les futurs propriétaires et locataires sont de plus en plus attentifs aux risques environnementaux associés à un bien immobilier.
Une nouvelle dimension a été ajoutée en juin 2020, avec l’introduction de l’État des Nuisances Sonores Aériennes. Ce diagnostic supplémentaire informe sur la proximité des aérodromes et son impact sonore, présenté séparément mais souvent inclus dans les commandes d’ERP pour plus de commodité.
Le diagnostic ERP continue de s’adapter aux besoins changeants du marché immobilier. Avec sa capacité à intégrer de nouveaux types de risques sans nécessiter de changement de nom, il reste un outil essentiel pour garantir la sécurité et l’information des futurs occupants de biens immobiliers. Le futur pourrait encore nous réserver des surprises, mais l’ERP est prêt à s’ajuster pour répondre aux exigences croissantes des transactions immobilières.
